Propertyowner Services AG et l’Union Suisse des Propriétaires Fonciers exploitent conjointement le site www.propertyowner.ch et fournissent les services qui y sont proposés (ci-après « nous »). Nous sommes conjointement responsables de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données et respectons les dispositions suisses applicables en matière de protection des données. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur.

Les deux organisations ont convenu que les demandes des personnes concernées portant sur le site Internet et les services qui y sont proposés seraient traitées par Propertyowner Services AG. Vous pouvez faire valoir vos droits auprès de l’une ou l’autre des responsables du traitement ; veuillez utiliser à cet effet l’adresse indiquée ci-dessus.

Lorsque des entreprises affiliées ou des partenaires externes traitent des données personnelles pour leurs propres finalités, ils sont eux-mêmes responsables de ce traitement.

Pour toute question générale concernant notre traitement des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse info@propertyowner.ch.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet et de nos applications, ainsi que les données générées dans le cadre de nos relations commerciales avec des clients, des membres, des partenaires commerciaux et d’autres personnes impliquées. Nous obtenons principalement ces données directement auprès de vous.

• Nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• informations relatives à votre compte utilisateur et à votre adhésion ;
• informations sur des biens immobiliers et des terrains : adresse et situation, surfaces, nombre de pièces, année de construction, état, niveau d’aménagement, rénovations et équipements ;
• ntérêts en matière d’achat, de vente et de financement, ainsi que données financières saisies dans nos outils de calcul ;
• contenu de vos demandes, messages et souhaits de visite ;
• informations contractuelles et transactionnelles.

• Informations provenant de sources accessibles au public, telles que les médias et Internet ;
• informations provenant de registres publics, tels que le registre du commerce, le registre des poursuites et le registre foncier ;
• informations liées à des procédures administratives ou judiciaires ;
• informations sur la solvabilité lorsque nous établissons personnellement une relation commerciale avec vous ;
• informations provenant de plateformes immobilières ainsi que de fournisseurs de données immobilières et de marché ;
• références et informations provenant de partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels, dans la mesure où elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Adresse IP, informations sur votre appareil et ses paramètres, type de navigateur et système d’exploitation, cookies et identifiants techniques comparables, date et heure de votre visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites Internet de provenance ainsi que données de localisation approximatives déduites de l’adresse IP.

Certaines données sont indispensables à l’établissement d’une relation commerciale. Sans elles, nous ne pouvons généralement pas conclure de contrat. Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si des données techniquement nécessaires, telles que l’adresse IP, ne sont pas transmises.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous faisons appel à des tiers et à des entreprises affiliées en qualité de sous-traitants. Les destinataires comprennent notamment :

• des entreprises affiliées (propertyowner.ch financial AG, propertyowner.ch family office AG) ;
• l’Union Suisse des Propriétaires Fonciers ;
• des prestataires informatiques, d’hébergement, de CDN et de services cloud ;
• des prestataires de CRM, d’e-mail et de lettres d’information ;
• des fournisseurs de services d’analyse, de suivi, de mesure des conversions et de publicité ;
• des fournisseurs de données d’évaluation immobilière et de marché ;
• des banques, des prestataires de paiement, des partenaires de financement et des entreprises de recouvrement ;
• des sociétés de comptabilité, des fiduciaires et des sociétés de révision ;
• des entreprises de conseil juridique et fiscal ;
• des autorités et des tribunaux, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de communiquer des informations.

Nous obligeons contractuellement ces destinataires à respecter les dispositions relatives à la protection des données et à la confidentialité.

Notre site Internet présente également des offres d’entreprises et de partenaires du secteur immobilier. Il est clairement indiqué lorsqu’une offre émane d’un prestataire tiers.

Si vous utilisez une telle offre, nous transmettons au partenaire concerné les données personnelles nécessaires à cette fin, par exemple votre nom, votre fonction et votre message. Le partenaire est responsable du traitement ultérieur des données. Sa déclaration de protection des données s’applique.

Dans la mesure nécessaire au déroulement de la transaction, nous transmettons des informations au conseiller immobilier responsable, au propriétaire ou à d’autres personnes participant à la transaction immobilière.

Les icônes de réseaux sociaux figurant sur notre site Internet sont de simples liens. Ce n’est que lorsque vous cliquez dessus que le prestataire concerné apprend à partir de quel site Internet vous avez accédé à sa page. Il peut utiliser cette information à ses propres fins. Nous ne recevons aucune information en retour.

Dans le cadre de notre traitement des données, des données personnelles peuvent également être transmises à des entreprises établies à l’étranger. Ces entreprises sont en principe soumises à des obligations en matière de protection des données équivalentes aux nôtres.

Lorsque le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Espace économique européen, nous procédons au préalable à une évaluation des risques et garantissons contractuellement une protection comparable, par exemple au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures prévues par la loi.

Les prestataires actifs à l’échelle internationale peuvent traiter des données dans des pays autres que celui où se trouve le partenaire contractuel direct. Les pays vers lesquels chaque service transfère des données figurent dans le tableau du chiffre 10.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et la modification. Les données transmises par l’intermédiaire de ce site Internet sont chiffrées au moyen des protocoles HTTPS ou TLS. Les mots de passe ne sont pas enregistrés en clair.

Les partenaires contractuels qui ont accès à vos données sont également tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données. Si des demandes sont transmises à une entreprise affiliée, vos données y sont également traitées de manière confidentielle.

Malgré des mesures de sécurité appropriées, une protection absolue ne peut être garantie lors de la transmission et de l’enregistrement électroniques de données.

Il est possible que des e-mails soient lus ou modifiés à l’insu des parties pendant leur transmission. Les filtres antispam peuvent en outre rejeter des messages. Pour les documents particulièrement confidentiels, nous recommandons donc d’utiliser l’espace protégé de votre compte utilisateur.

Afin de pouvoir traiter votre demande sans ambiguïté, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité et des précisions sur les données auxquelles votre demande se rapporte.

Nous répondons en principe aux demandes dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé en cas de nombre élevé de demandes ou lorsque des clarifications juridiques ou techniques sont nécessaires. Dans ce cas, nous vous informons au minimum sous forme écrite du retard.

Vous pouvez demander à tout moment quelles données nous traitons à votre sujet. Lorsque vos données sont traitées de manière automatisée et que vous avez soit consenti au traitement, soit mis les données à notre disposition dans le cadre d’un contrat, vous pouvez demander que nous vous les fournissions dans un format de fichier couramment utilisé.

Nous pouvons limiter ou refuser l’accès lorsque des obligations légales ou des intérêts prépondérants qui nous sont propres, qui sont propres au public ou à des tiers s’y opposent.

Vous pouvez faire rectifier des données inexactes et demander la suppression de vos données, à condition qu’aucune obligation légale de conservation ou autre base juridique ne s’y oppose. L’exercice de ces droits peut avoir des conséquences sur des relations contractuelles existantes et, par exemple, entraîner une résiliation anticipée ou des frais correspondants.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins d’analyse et de publicité. Comme notre site Internet ne propose actuellement aucun bandeau de consentement aux cookies, le moyen le plus efficace d’exercer ce droit est de passer par votre navigateur. Le chiffre 10 décrit les possibilités disponibles pour chaque service.

Vous pouvez faire valoir vos droits devant les tribunaux ou vous adresser à l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT),  www.edoeb.admin.ch.

Ce site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse par Akenes SA (Exoscale), Boulevard de Grancy 19A, 1006 Lausanne. Le développement et l’exploitation de l’application sont assurés en interne par Propertyowner Services AG. Nous utilisons en outre Cloudflare pour la diffusion des contenus, l’accélération et la protection du site Internet (voir chiffre 10).

Lorsque vous consultez notre site Internet, les informations suivantes sont automatiquement enregistrées : nom de votre fournisseur d’accès à Internet, adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, date et heure, page consultée, code de statut et volume de données transférées, site Internet de provenance et termes de recherche utilisés.

Ces données ne peuvent pas être attribuées d’emblée à des personnes déterminées et ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Les fichiers journaux servent à l’exploitation technique du site Internet et à la sécurité de nos systèmes. Cela relève de notre intérêt légitime. Il n’est pas possible de s’opposer à ce traitement, car le site Internet ne peut techniquement pas être exploité sans ces données.

Les données que vous nous transmettez au moyen d’un formulaire de contact, par exemple votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, sont enregistrées et utilisées pour traiter votre demande. Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons notamment vos coordonnées ainsi que l’objet, le contenu et le moment de votre message.

Ces données peuvent être enregistrées dans nos systèmes de gestion de la clientèle, de CRM et de communication, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande ou à une éventuelle relation commerciale. Les bases juridiques sont les mesures précontractuelles ainsi que notre intérêt légitime à traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires.

Si vous vous intéressez à un bien immobilier, demandez une documentation de vente, posez une question au sujet d’un bien, sollicitez une visite ou vous inscrivez sur une liste d’attente, nous traitons les informations nécessaires à cette fin : vos coordonnées, le bien concerné, le moment et la provenance de la demande, le contenu de celle-ci ainsi que les dates de visite souhaitées.

Dans la mesure nécessaire, nous transmettons ces informations au conseiller immobilier responsable, au propriétaire ou à d’autres personnes participant à la transaction immobilière.

Dans nos outils d’évaluation et de calcul, vous saisissez notamment des coordonnées ainsi que des données immobilières et financières. Nous traitons ces informations afin de fournir le service demandé. Certains services en ligne sont proposés conjointement avec des prestataires tiers ou des entreprises affiliées. Dans de tels cas, nous leur transmettons les données nécessaires à la prestation.

Les bases juridiques sont les mesures précontractuelles ainsi que l’exécution de tout contrat qui en résulterait.

Pour les évaluations immobilières, les analyses de marché et les informations de marché spécifiques aux biens immobiliers, nous utilisons des services, des données et des modèles d’évaluation de Wüest Partner AG, Bleicherweg 5, 8001 Zurich, Suisse.

Les informations relatives au bien nécessaires à une évaluation peuvent être traitées ou transférées vers les systèmes de Wüest Partner, notamment l’adresse et la situation du bien, le type de bien, la surface habitable et celle du terrain, le nombre de pièces, l’année de construction, l’état, les caractéristiques d’équipement et d’autres informations pertinentes pour la valeur du bien. Les coordonnées et autres informations directement liées à une personne ne sont transmises que dans la mesure où elles sont nécessaires au service concerné.

Nos outils d’évaluation et de calcul fournissent des valeurs estimatives et des indicateurs à titre d’orientation. En principe, nous ne prenons aucune décision concernant une personne qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé et qui produirait des effets juridiques importants ou des effets comparables. Si nous devions recourir à de tels procédés pour certains services, nous en informerions les personnes concernées conformément aux exigences légales applicables.

Vous pouvez vous inscrire sur notre site Internet et créer un compte. Nous recueillons alors les données que vous saisissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, ainsi qu’un identifiant d’utilisateur et des informations sur votre adhésion. Votre compte utilisateur vous permet d’accéder, de manière protégée par un mot de passe, aux données de base que nous détenons à votre sujet et à nos services.

Dans le cadre d’une adhésion à l’Union Suisse des Propriétaires Fonciers, nous pouvons vous faire parvenir des informations sur des services, des biens immobiliers, des événements et des offres. La base juridique est l’exécution du contrat ou votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez vous abonner gratuitement à nos lettres d’information sur notre site Internet. Nous recueillons votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, d’autres coordonnées. Nous avons besoin de ces données pour l’envoi et la distribution de la lettre d’information.

Nous utilisons Mailchimp (Intuit Inc., États-Unis, ou The Rocket Science Group LLC) pour l’envoi technique. Votre adresse e-mail ainsi que les données d’envoi et d’interaction sont traitées sur les systèmes du prestataire ; un traitement aux États-Unis est possible.

En vous inscrivant, vous acceptez en outre que nous analysions statistiquement votre comportement d’utilisation en lien avec la lettre d’information, notamment si un e-mail a été ouvert ou si un lien qu’il contient a été cliqué, afin d’améliorer continuellement la lettre d’information.

Lorsque vous vous inscrivez comme membre, nous vous abonnons à la lettre d’information destinée aux membres. Celle-ci vous informe des nouveaux articles, événements et offres. La base juridique est votre consentement ou notre intérêt légitime à informer nos membres dans le cadre de la relation client existante.